Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SAS Godé, société par actions simplifiée au capital de 375 800 €, RCS Saint-Quentin 449 160 902, dont le siège est situé 15 bis, rue Augereau, 02420 Le Catelet, représentée par Julien Godé.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou à l'exercice de vos droits : [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège, en précisant « Protection des données ». Au regard de la nature de son activité, SAS Godé n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (art. 37 RGPD) ; un référent interne est néanmoins chargé de ces questions.

Article 2 — Traitements mis en œuvre, finalités et bases légales

Gestion des commandes et de la relation client — Finalités : traitement, paiement, préparation et livraison des commandes ; émission des confirmations de paiement et factures ; suivi de commande ; service après-vente ; gestion des retours, rétractations et remboursements. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect des obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c). Données : civilité, nom, prénom, dénomination sociale, SIRET et numéro de TVA intracommunautaire (professionnels), adresses de facturation et de livraison, pays, e-mail, téléphone, produits commandés, montants, codes promotionnels utilisés, statut du paiement (identifiant de transaction, quatre derniers chiffres et marque de la carte, jamais le numéro complet), numéro de suivi Colissimo, adresse IP et horodatage de la commande.

Compte client — Finalités : création et gestion du compte, authentification, historique des commandes, carnet d'adresses, suivi des demandes de garantie. Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b). Données : identité, qualité (particulier ou professionnel), SIRET et TVA le cas échéant, e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée), adresses enregistrées, pays, journal de connexion.

Formulaire de contact et demandes de devis — Finalité : traitement et suivi de votre demande. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f). Données : nom, entreprise (facultatif), e-mail, téléphone (facultatif), objet et contenu du message, adresse IP (anti-abus).

Enregistrement de la garantie commerciale 3 ans — Finalités : vérification de l'éligibilité, émission et signature électronique du certificat, suivi des interventions sous garantie. Base légale : exécution du contrat de garantie (art. 6.1.b) et intérêt légitime à prévenir la fraude (art. 6.1.f). Données : identité, adresse postale, pays, e-mail, téléphone (facultatif), appareil, numéro de série, revendeur, date de facturation, copie de facture le cas échéant, statut de la demande, note de traitement, identifiant de la demande de signature et journal d'audit de la signature électronique (horodatage, adresse IP, empreinte du document).

Prospection commerciale et lettre d'information — Finalité : envoi d'informations sur les produits, nouveautés et offres Godé. Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD et art. L34-5 du Code des postes et des communications électroniques) pour les particuliers ; intérêt légitime pour les clients professionnels, avec faculté d'opposition à tout moment. Données : e-mail, nom, historique d'achat. Chaque message comporte un lien de désabonnement. Aucune prospection n'est réalisée sans que le Client ait été informé et en mesure de s'y opposer.

Mesure d'audience — Finalité : statistiques de fréquentation agrégées afin d'améliorer le site. Base légale : consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés). Données : pages consultées, provenance, type d'appareil et de navigateur, adresse IP tronquée. Voir la page Gestion des cookies.

Sécurité et prévention de la fraude — Finalités : sécurisation du site et de l'API, limitation des envois automatisés, détection des paiements frauduleux, conservation des journaux techniques. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) et obligation légale de conservation des données de connexion (art. L34-1 CPCE et décret n° 2021-1362). Données : adresses IP, horodatages, identifiants de session, journaux serveur.

Article 3 — Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à l'exécution de votre demande ou de votre commande ; leur absence empêche le traitement. Les autres champs sont facultatifs. Le numéro de TVA intracommunautaire des professionnels établis hors de France est nécessaire pour bénéficier de la facturation hors taxes ; il est vérifié auprès du service VIES de la Commission européenne.

Article 4 — Durées de conservation

Données de commande, confirmations de paiement et factures : conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées dix ans à compter de la clôture de l'exercice, au titre de l'obligation comptable (art. L123-22 du Code de commerce) et fiscale (art. L102 B du Livre des procédures fiscales). Les données strictement nécessaires à la preuve du contrat conclu par voie électronique pour un montant supérieur ou égal à 120 € sont conservées dix ans (art. L213-1 du Code de la consommation et décret n° 2005-137).

Compte client : pendant la durée d'utilisation du compte, puis suppression après trois ans d'inactivité (aucune connexion ni commande), sous réserve de l'archivage des données de facturation ci-dessus. Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment.

Enregistrements de garantie et certificats : durée de la garantie commerciale, augmentée de cinq ans correspondant au délai de prescription de droit commun (art. 2224 du Code civil) ; les journaux d'audit de signature électronique sont conservés pendant la même durée à titre probatoire.

Demandes de contact : le temps nécessaire au traitement, puis trois ans à compter du dernier échange. Données de prospection : trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, ou jusqu'au retrait du consentement ; les clients professionnels : durée de la relation commerciale puis trois ans.

Données de paiement : l'identifiant de transaction est conservé avec la commande ; aucune donnée de carte n'est conservée par SAS Godé. Le prestataire de paiement conserve les données nécessaires à la gestion des réclamations et des contestations pendant treize mois suivant la date de débit (quinze mois pour les cartes à débit différé), conformément à l'article L133-24 du Code monétaire et financier.

Journaux techniques et adresses IP : douze mois. Données de mesure d'audience : treize mois maximum pour le traceur, vingt-cinq mois pour les statistiques agrégées. Preuve du consentement ou du refus des cookies : six mois. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 5 — Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles au personnel habilité de SAS Godé (administration des ventes, atelier, service après-vente, comptabilité), dans la limite de leurs attributions. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, liés par contrat et agissant sur instruction de SAS Godé : Association E-Cosplay, via son service ENUM (42 rue de Saint-Quentin, 02800 Beautor) — conception, hébergement et exploitation technique du site sur des serveurs loués auprès d'OVH SAS (Roubaix, France) ; Amazon Web Services EMEA SARL — acheminement des e-mails transactionnels via le service Amazon SES, région Europe (Paris) ; E-Cosplay e-sign — service de signature électronique et d'horodatage des certificats de garantie, hébergé dans l'Union européenne.

Destinataires agissant en qualité de responsables de traitement autonomes pour les besoins de leur propre activité : Lyra Network SAS (Systempay) et l'établissement bancaire du Vendeur — traitement des paiements par carte, lutte contre la fraude et authentification 3-D Secure ; La Poste SA (Colissimo) — acheminement des colis et notifications de suivi (nom, adresse de livraison, téléphone et e-mail du destinataire) ; l'expert-comptable et, le cas échéant, les autorités administratives ou judiciaires habilitées sur réquisition.

Article 6 — Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. SAS Godé ne procède à aucun transfert de données vers un pays tiers dans le fonctionnement courant du site. Si un prestataire venait à réaliser un transfert accessoire (support technique, sauvegarde), celui-ci serait encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types adoptées en application de l'article 46.2.c du RGPD, dont copie peut être obtenue sur demande à [email protected].

Article 7 — Sécurité

SAS Godé met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées prévues à l'article 32 du RGPD : chiffrement des échanges (TLS 1.2 et supérieur, HSTS), stockage des mots de passe sous forme hachée et salée, cookies de session signés et inaccessibles aux scripts (HttpOnly, SameSite), cloisonnement de l'espace d'administration, limitation du débit des formulaires, journalisation des accès, sauvegardes régulières chiffrées, mise à jour des composants logiciels et sensibilisation du personnel. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par les serveurs de SAS Godé. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les conditions de l'article 34 du RGPD.

Article 8 — Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données et à une copie de celles-ci (art. 15) ; droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16) ; droit à l'effacement dans les cas prévus à l'article 17, sous réserve des obligations légales de conservation ; droit à la limitation du traitement (art. 18) ; droit à la portabilité des données que vous avez fournies et qui sont traitées sur la base du contrat ou du consentement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20) ; droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale (art. 21) ; droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs (art. 7.3).

Conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès, et désigner une personne chargée de leur exécution.

Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), conformément à l'article L223-1 du Code de la consommation.

Article 9 — Modalités d’exercice et réclamation

Ces droits s'exercent par e-mail à [email protected] ou par courrier à SAS Godé, 15 bis, rue Augereau, 02420 Le Catelet, en indiquant vos nom, prénom, e-mail associé au compte ou numéro de commande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une copie d'un titre d'identité pourra être demandée ; elle sera détruite après vérification. SAS Godé vous répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes (art. 12.3 RGPD). Les titulaires d'un compte client peuvent modifier directement leurs informations et adresses et demander la suppression de leur compte depuis l'espace client.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr (art. 77 RGPD), ou saisir l'autorité de contrôle de votre État de résidence.

Article 10 — Mineurs

Le site s'adresse à des professionnels et à des adultes. Les commandes sont réservées aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. SAS Godé ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de quinze ans ; les représentants légaux qui constateraient une telle collecte peuvent en demander la suppression à [email protected].

Article 11 — Décisions automatisées et profilage

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé (art. 22 RGPD). Les contrôles anti-fraude du prestataire de paiement peuvent conduire au refus d'une transaction ; ils relèvent de la responsabilité de ce prestataire et vous pouvez demander une intervention humaine en contactant votre banque ou [email protected].

Article 12 — Cookies et stockage local

L'utilisation des cookies, du stockage local du navigateur (panier, préférences d'accessibilité) et de la mesure d'audience est détaillée sur la page Gestion des cookies, où vous pouvez à tout moment modifier votre choix.

Article 13 — Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos traitements. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en pied de page ; toute modification substantielle des finalités ou des destinataires vous sera notifiée par e-mail si vous disposez d'un compte client.