Mentions légales

Article 1 — Éditeur du site

Le site test.gode.fr est édité par SAS Godé, société par actions simplifiée au capital de 375 800 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 449 160 902 (SIRET : 449 160 902 00010), code APE 4661Z, dont le siège social est situé 15 bis, rue Augereau, 02420 Le Catelet, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 449 160 902.

Téléphone : 03 23 66 20 05 — Courrier électronique : [email protected].

SAS Godé exploite la marque et l'enseigne « Godé » et exerce une activité de conception, de fabrication et de négoce de matériels agricoles.

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est Julien Godé, en qualité de représentant légal de SAS Godé. Il peut être joint à l'adresse [email protected].

Article 3 — Hébergeur

L'hébergement du site est assuré par : Association E-Cosplay, via son service ENUM — Association loi 1901, 42 rue de Saint-Quentin, 02800 Beautor. SIREN : 943 121 517 · RNA : W022006988 · Code APE/NAF : 93.29Z — Contact : [email protected].

Serveurs loués auprès d'OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419), situés en France.

L'hébergeur agit en qualité de prestataire technique au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN et de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Article 4 — Conception et exploitation technique

Le site a été conçu et est exploité techniquement par Association E-Cosplay, via son service ENUM, association loi 1901 dont le siège est situé 42 rue de Saint-Quentin, 02800 Beautor (SIREN 943121517, RNA W022006988, code APE 93.29Z), représentée par son président.

Contact technique : [email protected] — e-cosplay.fr — enum.e-cosplay.fr.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, photographies, vidéos, illustrations, plaquettes, notices, logos, charte graphique, bases de données et logiciels) constitue une œuvre protégée par les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et, pour les bases de données, par les articles L341-1 et suivants du même code. Ces éléments sont la propriété exclusive de SAS Godé ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation consentie à son profit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite et préalable de SAS Godé, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende).

Les dénominations Godé, Minibatt, Minitest, Multitest, Pailletest, Estim' Récolt, G3P et PMG Fiber Control désignent des produits et signes distinctifs de SAS Godé. Bushel Plus et SmartPan sont des marques de Bushel Plus Ltd. Toute utilisation de ces signes sans autorisation est prohibée (art. L713-2 et L716-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Les plaquettes et notices proposées en téléchargement peuvent être consultées et imprimées pour les besoins propres de l'utilisateur, à l'exclusion de toute exploitation commerciale ou diffusion à des tiers.

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (transporteur, prestataire de paiement, partenaires). SAS Godé n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles ; leur consultation relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

La mise en place d'un lien hypertexte vers la page d'accueil du site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de SAS Godé et n'induise pas de confusion sur l'origine des contenus. L'intégration de pages du site par cadre (framing) ou de contenus par lien profond est soumise à autorisation préalable.

Article 7 — Responsabilité et informations publiées

SAS Godé s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elles sont néanmoins fournies à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs ou omissions ; les caractéristiques et prix contractuels des produits sont ceux affichés au moment de la validation de la commande, dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente.

SAS Godé ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf faute prouvée de sa part et dans les limites prévues par la loi.

Article 8 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du site sont décrits dans la Politique de confidentialité ; l'usage des cookies et traceurs est détaillé sur la page Gestion des cookies. Le délégué ou référent à la protection des données peut être contacté à l'adresse [email protected].

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 à L616-3 et R612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à SAS Godé, après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du service client par réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation auquel SAS Godé adhère est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées sur cette page et communiquées sur simple demande à [email protected].

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Crédits

Photographies, vidéos et visuels produits : © SAS Godé. Bushel Plus et SmartPan sont des marques de Bushel Plus Ltd.